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Diagnostic Produits équipements matériaux déchets : la gestion obligatoire des déchets

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Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) doit, depuis le 1er janvier 2022 et sous certaines conditions, accompagner les travaux de démolition ou de rénovationssignificatives des bâtiments. Il permet de fournir au maître d’ouvrage les informations nécessaires relatives à la quantité, la nature et la situation des différents déchets et matériaux issus du processus de démolition. Le diagnostic distingue ainsi les éléments recyclables ou valorisables et estime, le cas échéant, leur prix de revente. Le PEMD est obligatoire dans deux situations :

  • Si la surface de plancher cumulée de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000 m2 ;
  • Si les opérations de démolition ou de rénovation significative concernent au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale. Il faut par ailleurs qu’il ait été le siège de l’utilisation, du stockage, de la fabrication ou de la distribution d’une ou plusieurs substances classées dangereuses.
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Formation réalisée à l'Institut de l'Expertise à Paris, Formation complémentaire à l'UCECAAP Aix en Provence, Membre de la CEBTPTI Aix en Provence.
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