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Audit énergétique Digne-les-Bains
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expert en bâtiment & diagnostiqueur immobilier
Diagnostics vente ou location

Les diagnostics obligatoires à prévoir avant une mise en location

Lorsqu’un bien immobilier est proposé à la location, il doit auparavant faire l’objet de plusieurs diagnostics obligatoires. Ces diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique, qui est ensuite annexé au contrat de location. Le DDT, élaboré par un diagnostiqueur certifié, comprend : 

Obligations locations

  • Les diagnostics gaz et électricité, pour des installations intérieures de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic plomb pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 ;
  • Le mesurage loi Boutin, qui concerne tous les logements à usage d’habitation ;
  • Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • L’État des risques et pollutions (ERP), pour les zones soumises à un Plan de prévention des risques et délimitées par un arrêté préfectoral ;
  • L’État des nuisances sonores et aériennes, si le bien immobilier se trouve dans une zone soumise à un Plan d’exposition au bruit.
  • Le diagnostic amiante, qui concerne les logements construits avant 1997, et qui doit êtredisponible pourles locataires qui en font la demande.

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