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Audit énergétique Digne-les-Bains
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expert en bâtiment & diagnostiqueur immobilier
Diagnostics vente ou location

Les diagnostics obligatoires à prévoir avant une mise en vente

Comme pour une mise en location,un Dossier de diagnostic technique doit être élaboré en amont de la mise en vente d’un bien immobilier, puis annexé à la promesse de vente. Il doit contenir les diagnostics suivants :

  • Le diagnostic amiante, pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997 ;
  • L’état de l’assainissement non collectif, pour les bâtiments non reliés au réseau public ;
  • L’état des risques, si un PPR et un arrêté préfectoral délimitent la zone ;
  • Le DPE (accompagné d’un audit énergétique pour les logements en monopropriété classés F ou G, depuis le 1er avril 2023) ;
  • L’état des nuisances sonores et aériennes, s’il existe un Plan d’exposition au bruit ;
  • Le diagnostic termites, pour les zones délimitées par un arrêté préfectoral ;
  • Le diagnostic électricité, si l’installation intérieuredate de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic gaz, si l’installation intérieure date de plus de 15 ans ;
  • Le diagnostic plomb, si la construction est antérieure au 1er janvier 1949 ;
  • Le diagnostic appareils de chauffage à bois, en présence d’un Plan de Protection de l’Atmosphère ;
  • Le mesurage loi Carrez pour les logements en copropriété à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage commercial ;
  • Le diagnostic mérule, qui est un diagnostic recommandé, mais non obligatoire.

 

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